- Le coût de la fourniture d’électricité ou de gaz naturel représente 40 % de la facture ;
- Les différentes contributions et taxes – dont la TVA – constitue 47 % de la somme facturée ;
- Les coûts d’infrastructure (transport, distribution et stockage) représentent, enfin, 13 % du total facturé.
Si vous n’avez pas reçu votre facture d’hésiter pas à le notifier à votre service client au 03 87 76 93 60 ou par mail partenaires.france@enovos.eu.
[stellar]
A la fin de votre premier mois de consommation, votre facture Enovos sera mise en ligne sur votre espace client et vous sera également envoyée par mail et par courrier.
- La TVA sur la consommation : la taxe sur la valeur ajoutée de 20% s’applique sur le montant des consommations, les coûts de stockage et les différentes contributions (TICGN, CTSS, CSPG).
- La TVA sur l’énergie : cette taxe sur la valeur ajoutée au taux réduit de 5,5% s’applique sur le montant du terme mensuel (aussi appelé abonnement) et la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA).
Les délais de paiement des factures sont de (15 jours) après édition de celles-ci.
Pour modifier vos coordonnées bancaires, vous pouvez contacter votre service client :
- Par mail : partenaires.france@enovos.eu
- Par téléphone au : 03 87 76 93 60 du lundi au vendredi de 09h à 17h.
Le changement d’informations bancaires entrainera un nouveau mandat SEPA que vous devrez signer et nous renvoyer. Il faudra également déposer un exemplaire à votre banque afin de valider le changement.
Il faudra compter quelques jours, le temps de réaliser le changement. Par conséquent, si le prélèvement de votre facture ou de votre mensualité est déjà en cours, nous vous remercions de bien vouloir approvisionner votre ancien compte bancaire en conséquence.
Le terme « ARENH » est l’acronyme désignant l’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique. Ce mécanisme a été mis en place le 1er juillet 2011 suite à l’apparition de la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité). Son but était d’ouvrir le marché de l’électricité, aux fournisseurs alternatifs, autrefois monopolisé par EDF. L’ARENH est un dispositif prévu pour la période allant de 2011 à 2025.
Ce mécanisme leur donne la possibilité d’acheter de l’électricité nucléaire produite par EDF, opérateur historique, à un prix fixe, déterminé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).
Les fournisseurs d’énergie disposent de « droits ARENH » qu’ils peuvent faire valoir lors d’inscription spécifique que l’on appelle « guichet ARENH ». La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) est en charge de calculer ces droits ARENH. Les fournisseurs ont l’obligation de soumettre leurs besoins un an à l’avance.
Conformément au Code de l’Énergie, EDF se doit de livrer jusqu’à 25% de sa production, soit, un plafond de 100 TWh, à un prix fixé par les autorités publiques qui est de 42 € / MWh.
En cas de dépassement de ce plafond, un écrêtement est appliqué. Par conséquence directe de ce dépassement des demandes de volume ARENH, la CRE a mis en place une mesure réglementaire d’écrêtement ayant pour principe de répartir équitablement, entre tous les fournisseurs demandant, les droits ARENH dans la limite du quota fixé. Le client ayant souscris un contrat comportant de l’ARENH continuera à bénéficier du tarif ARENH pour les volumes qui lui sont alloués, en revanche, pour les volumes écrêtés, le fournisseur devra les fixer en fonction des prix de marchés d’électricité.
En finalité, l’ARENH permet aux fournisseurs alternatifs de proposer des offres compétitives à leurs clients.
Dans le cadre des accords européens sur l’énergie et le climat, la loi POPE fut votée en juillet 2005, celle-ci contraint les fournisseurs de faire faire des économies d’énergie à leurs clients par le biais d’un dispositif appelé CEE (certificats d’économie d’énergie mis en place en 2006) sous peine de subir de lourdes pénalités financières.
Les fournisseurs encouragent donc leurs clients à réaliser des rénovations qui visent à minimiser la consommation énergétique. Comme : l’amélioration de l’isolation ou encore l’installation de panneaux solaires.
Les producteurs d’économie d’énergie vous accompagnent dans le montage de dossiers afin de vous verser la prime correspondante aux travaux effectués.
Sur la base des préconisations, les justificatifs des travaux engagés par les clients sont transmis au pôle national des CEE qui délivre pour un KWh CUMAC (Cumulés = durée de vie du produit de la rénovation et actualisés = prise en compte de l’usure du produit donc perte d’efficacité énergétique), un Certificat. 1KWh=1 CEE
Les CEE relatifs à l’économie d’énergie réalisée, sont revendues sur le marché des Certificats (marché d’échange des certificats) aux obligés qui sont les fournisseurs (ENOVOS) .
Selon des quotas fixés par l’Etat, les fournisseurs doivent accumuler un certain nombre de CEE relatif à leur vente d’énergie.
Les recettes de la vente des CEE sont reversées aux entreprises, leur permettant de financer une partie de leurs travaux de rénovation de leurs clients.
Mettre lien vidéo CEE (en cours)
Le mécanisme de capacité est un système ayant pour objectif de sécuriser l’approvisionnement d’électricité en France, entré en vigueur le 1er Janvier 2017.
Afin d’assurer la sécurité d’approvisionnement et d’éviter les coupures, le mécanisme repose sur deux obligations :
Les fournisseurs tels que Enovos sont des acteurs obligés de détenir des Garanties de Capacité suffisantes, calculées conformément à l’arrêté du 29 novembre 2016, relatives à la consommation effective de leurs clients. Ces Obligations sont fixées pour les périodes PP1 (en pointe hivernale). Celles-ci sont déterminées la veille pour le lendemain par le transporteur RTE (réseau de transport d’électricité).
Les producteurs, autrement dit les exploitants de capacités, certifient leurs capacités auprès de RTE tout en les rendant disponibles, qu’il s’agisse de capacités de production d’électricité ou d’effacement.
Les producteurs vendent leurs garanties de capacité certifiées aux fournisseurs. Ce dispositif, permet ainsi de financer le surcoût des moyens de production ou d’effacement, indispensable pour le maintien de l’ensemble du réseau électrique lors de période de pointe.
Le prix de ces garanties est déterminé chaque année lors de plusieurs enchères organisées par EPEX Spot sur le marché de capacité.
Le coût de facturation des fournitures dépend du prix de l’enchère et de la consommation du client en période de pointe hivernale.
Par conséquent plus la consommation de pointe hivernale est importante plus l’impact sur la facture client sera élevée.