Espace client

Foire aux questions

  • Le coût de la fourniture d’électricité ou de gaz naturel représente 40 % de la facture ;
  • Les différentes contributions et taxes – dont la TVA – constitue 47 % de la somme facturée ;
  • Les coûts d’infrastructure (transport, distribution et stockage) représentent, enfin, 13 % du total facturé.

Si vous n’avez pas reçu votre facture d’hésiter pas à le notifier à votre service client au 03 87 76 93 60 ou par mail  partenaires.france@enovos.eu.

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A la fin de votre premier mois de consommation, votre facture Enovos sera mise en ligne sur votre espace client et vous sera également envoyée par mail et par courrier.

  • La TVA sur la consommation : la taxe sur la valeur ajoutée de 20% s’applique sur le montant des consommations, les coûts de stockage et les différentes contributions (TICGN, CTSS, CSPG).
  • La TVA sur l’énergie : cette taxe sur la valeur ajoutée au taux réduit de 5,5% s’applique sur le montant du terme mensuel (aussi appelé abonnement) et la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA).

Les délais de paiement des factures sont de (15 jours) après édition de celles-ci.

Pour modifier vos coordonnées bancaires, vous pouvez contacter votre service client :

Le changement d’informations bancaires entrainera un nouveau mandat SEPA que vous devrez signer et nous renvoyer. Il faudra également déposer un exemplaire à votre banque afin de valider le changement.

Il faudra compter quelques jours, le temps de réaliser le changement. Par conséquent, si le prélèvement de votre facture ou de votre mensualité est déjà en cours, nous vous remercions de bien vouloir approvisionner votre ancien compte bancaire en conséquence.

Le terme « ARENH » est l’acronyme désignant l’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique. Ce mécanisme a été mis en place le 1er juillet 2011 suite à l’apparition de la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité). Son but était d’ouvrir le marché de l’électricité, aux fournisseurs alternatifs, autrefois monopolisé par EDF. L’ARENH est un dispositif prévu pour la période allant de 2011 à 2025.

Ce mécanisme leur donne la possibilité d’acheter de l’électricité nucléaire produite par EDF, opérateur historique, à un prix fixe, déterminé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).

Les fournisseurs d’énergie disposent de « droits ARENH » qu’ils peuvent faire valoir lors d’inscription spécifique que l’on appelle « guichet ARENH ». La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) est en charge de calculer ces droits ARENH. Les fournisseurs ont l’obligation de soumettre leurs besoins un an à l’avance.

Conformément au Code de l’Énergie, EDF se doit de livrer jusqu’à 25% de sa production, soit, un plafond de 100 TWh, à un prix fixé par les autorités publiques qui est de 42 € / MWh.

En cas de dépassement de ce plafond, un écrêtement est appliqué. Par conséquence directe de ce dépassement des demandes de volume ARENH, la CRE a mis en place une mesure réglementaire d’écrêtement ayant pour principe de répartir équitablement, entre tous les fournisseurs demandant, les droits ARENH dans la limite du quota fixé. Le client ayant souscris un contrat comportant de l’ARENH continuera à bénéficier du tarif ARENH pour les volumes qui lui sont alloués, en revanche, pour les volumes écrêtés, le fournisseur devra les fixer en fonction des prix de marchés d’électricité.

En finalité, l’ARENH permet aux fournisseurs alternatifs de proposer des offres compétitives à leurs clients.

Dans le cadre des accords européens sur l’énergie et le climat, la loi POPE fut votée en juillet 2005, celle-ci contraint les fournisseurs de faire faire des économies d’énergie à leurs clients par le biais d’un dispositif appelé CEE (certificats d’économie d’énergie mis en place en 2006) sous peine de subir de lourdes pénalités financières.

Les fournisseurs encouragent donc leurs clients à réaliser des rénovations qui visent à minimiser la consommation énergétique. Comme : l’amélioration de l’isolation ou encore l’installation de panneaux solaires.

Les producteurs d’économie d’énergie vous accompagnent dans le montage de dossiers afin de vous verser la prime correspondante aux travaux effectués.

Sur la base des préconisations, les justificatifs des travaux engagés par les clients sont transmis au pôle national des CEE qui délivre pour un KWh CUMAC (Cumulés = durée de vie du produit de la rénovation et actualisés = prise en compte de l’usure du produit donc perte d’efficacité énergétique), un Certificat. 1KWh=1 CEE

Les CEE relatifs à l’économie d’énergie réalisée, sont revendues sur le marché des Certificats (marché d’échange des certificats) aux obligés qui sont les fournisseurs (ENOVOS) .

Selon des quotas fixés par l’Etat, les fournisseurs doivent accumuler un certain nombre de CEE relatif à leur vente d’énergie.

Les recettes de la vente des CEE sont reversées aux entreprises, leur permettant de financer une partie de leurs travaux de rénovation de leurs clients.

Mettre lien vidéo CEE (en cours)

Le mécanisme de capacité est un système ayant pour objectif de sécuriser l’approvisionnement d’électricité en France, entré en vigueur le 1er Janvier 2017.

Afin d’assurer la sécurité d’approvisionnement et d’éviter les coupures, le mécanisme repose sur deux obligations :

Les fournisseurs tels que Enovos sont des acteurs obligés de détenir des Garanties de Capacité suffisantes, calculées conformément à l’arrêté du 29 novembre 2016, relatives à la consommation effective de leurs clients. Ces Obligations sont fixées pour les périodes PP1 (en pointe hivernale). Celles-ci sont déterminées la veille pour le lendemain par le transporteur RTE (réseau de transport d’électricité).

Les producteurs, autrement dit les exploitants de capacités, certifient leurs capacités auprès de RTE tout en les rendant disponibles, qu’il s’agisse de capacités de production d’électricité ou d’effacement.

Les producteurs vendent leurs garanties de capacité certifiées aux fournisseurs. Ce dispositif, permet ainsi de financer le surcoût des moyens de production ou d’effacement, indispensable pour le maintien de l’ensemble du réseau électrique lors de période de pointe.

Le prix de ces garanties est déterminé chaque année lors de plusieurs enchères organisées par EPEX Spot sur le marché de capacité.

Le coût de facturation des fournitures dépend du prix de l’enchère et de la consommation du client en période de pointe hivernale.

Par conséquent plus la consommation de pointe hivernale est importante plus l’impact sur la facture client sera élevée.

Afin d’activer votre espace client, il est dans un premier temps nécessaire d’avoir reçu votre première facture. Dans un second temps vous devrez contacter Enovos pour que nous puissions activer votre compte et vous envoyer le lien d’activation par e-mail.

Si vous vous connectez à votre espace client pour la première fois : Lors de la réception du lien d’activation envoyé par Enovos, il vous suffit de cliquer sur le client et de suivre la procédure afin de créer vos identifiants.

Si vous avez déjà activé votre espace client : vous pouvez facilement vous connecter grâce à ce lien (mettre le lien) en rentrant vos identifiants (Adresse e-mail enregistrée lors de votre souscription) puis en entrant votre mot de passe.

En cas d’oubli de votre mot de passe : Vous pouvez directement créer un nouveau mot de passe en cliquant sur « mot de passe oublié » (mettre le lien). En indiquant votre adresse mail et vous pourrez réinitialiser votre mot de passe et l’utiliser immédiatement.

Sur votre espace client vous pourrez retrouver vos factures, vos contrats ainsi que vos données de consommation.

Enovos met à votre disposition plusieurs moyens pour que vous puissiez nous contacter facilement :

Vous n’aurez aucune tâche administrative à effectuer et votre fournisseur d’énergie sera averti automatiquement par le gestionnaire de réseau du changement de compteur d’électricité et de gaz.

Le PDL ou le PCE sont indiqués directement sur votre facture Enovos dans l’encadré où se trouve les caractéristiques de votre contrat.

Le point de livraison ou le point de comptage sont des numéros comprenant 14 chiffres.

(Afficher photo type d’une facture avec zoom)

  • C1 : point de connexion auquel est associé un contrat CARD
  • C2 : point de connexion raccordé en HTA, auquel est associé un contrat unique et pour lequel la reconstitution des flux est assurée via la courbe de charge mesurée.
  • C3 : point de connexion raccordé en HTA, auquel est associé un contrat unique et pour lequel la reconstitution des flux est assurée via la courbe de charge profilée.
  • C4 : point de connexion raccordé en BT > 36 kVA et auquel est associé un contrat unique.
  • C5 : point de connexion raccordé en BT ≤ 36 kVA et auquel est associé un contrat unique.
    Enovos est un fournisseur pour professionnel et par conséquent ne fournit pas les C5.

Le mandat de prélèvement SEPA est le document par lequel le propriétaire d’un compte bancaire donne son avis de prélèvement à un créancier. Une fois que ce dernier a reçu le mandat, il peut demander à sa banque de mettre en place le prélèvement.

Non, votre contrat n’est pas renouvelé automatiquement. Il a une durée maximum de 3 ans et peut-être reconduit sur demande.

Avant de changer de fournisseur, vous devez simplement vous assurer de 2 points auprès de votre fournisseur actuel :

  • Les délais de résiliation ;
  • D’éventuels frais de résiliation prévus dans votre contrat actuel.

Quels que soient votre ancien et nouveau fournisseur, la continuité de votre desserte d’électricité et/ou de gaz est garantie par le gestionnaire du réseau : Enedis pour l’électricité, GRDF pour le gaz. Un changement de fournisseur d’énergie ne nécessitera donc aucune coupure d’énergie.

Vous avez plusieurs sociétés dont l’une d’entre elles est la société mère et les autres sont les sociétés filles.

  • La société mère est contractante pour toutes les autres. Ainsi, les sociétés filles peuvent avoir la même adresse, ou non, la même raison sociale, ou non, la société mère peut être utilisatrice, ou non de l’énergie
  • La notion de multisites est indépendante de la notion de société payeuse : la société mère peut payer ou non pour les sociétés filles. Il n’y a pas de limite en termes de nombre maximum de sites (minimum de 2 sites).

Non, une fois souscription il n’est pas possible de se rétracter. (Voir loi Hamon pour certains cas)

Aujourd’hui, la Loi Hamon défini le délai a délai à 14 jours à partir de la signature du contrat d’énergie, ce qui permet au client consommateur de résilier s’il change d’avis son nouveau contrat énergétique sans se justifier.

En cas d’urgence ou de panne sur le réseau, vous devez contacter le gestionnaire de réseau concerné :

Enedis (anciennement ERDF) pour l’électricité :

Composez le 0 972 67 50 XX (Service gratuit + prix appel) où XX est le numéro de votre département (exemple : 0 972 67 50 64 si vous habitez dans le département 64)

GRDF pour le gaz :

Composez le 0 800 47 33 33 (Service et appel gratuits).

Les tarifs réglementés de l’électricité sont les tarifs historiques de l’électricité et du gaz fixés et modifiés par les pouvoirs publics. Ces tarifs évoluent tous les ans pour l’électricité, et tous les mois pour le gaz.

Les tarifs de marché sont déterminés en fonction de l’offre et de la demande du marché.

Les heures pleines sont les heures où le prix du KWH est le plus élevé. Les heures creuses quant à elles sont les heures où le prix du KWH est le moins cher. Cette formule est intéressante financièrement si vous avez la possibilité de consommer durant les heures creuses fixées par votre commune. Si ce n’est pas le cas nous ne vous conseillons pas d’utiliser cette formule tarifaire.

Les acteurs du marché sont multiples :

  • Les producteurs d’électricité ou de gaz naturel
  • Les fournisseurs d’énergie, qui produisent ou achètent l’énergie aux producteurs et la revendent aux clients
  • Les gestionnaires de réseaux, qui gèrent les infrastructures de transport de gaz naturel (GRT gaz) et celles d’électricité (RTE) ou le réseau de distribution de l’énergie (GRDF et ENEDIS par exemple), entre le lieu de production et le lieu de consommation. Les missions des gestionnaires de réseau ne sont pas soumises à la concurrence : elles restent un monopole sur une zone géographique déterminée
  • Les pouvoirs publics (Assemblée nationale, Sénat, gouvernement), qui fixent le cadre légal et réglementaire dans le domaine de l’énergie
  • La Commission de Régulation de l’Energie (CRE), qui veille au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel
  • Les collectivités organisatrices des distributions d’électricité et de gaz naturel (syndicats départementaux, groupement de communes…) qui sont propriétaires des réseaux de distribution d’électricité et de gaz naturel.

L’Energie verte est produite par toute les sources d’Energie qui ne polluent pas ou très peu. Elle est directement produite par la nature à savoir le soleil, le vent, l’eau et la biomasse.  Cette Energie est durable et inépuisable.

Encevo S.A. est la société holding, qui pilote le Groupe Encevo. Le groupe repose sur trois piliers représentés essentiellement par trois entités distinctes et leurs filiales respectives : la fourniture d’énergie et la génération d’énergies renouvelables à travers Enovos, l’opération de réseaux à travers Creos et les services autour de l’énergie (production décentralisée, efficience énergétique, écomobilité, …) à travers Enovos Services.

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